Publié le 27/01/2017

Les Principales Dispositions de la Loi des Finances 2017 au cœur d’un petit Déjeuner Débat

Les Chambres de Commerce Tuniso Britannique, Tuniso Italienne, Tuniso-Allemande, Tuniso Américaine et Tuniso-Suisse ont organisé conjointement le Mardi 24 Janvier 2017 un petit déjeuner débat sur les dispositions de la loi des Finances 2017.
Les Principales Dispositions de la Loi des Finances 2017 au cœur d’un petit Déjeuner Débat

Lors de cette rencontre, Madame Sihem Nemsia, Directrice Générale des Etudes et de la Législation Fiscale, a présenté la Loi des Finances aux représentants des entreprises Tunisiennes et étrangères.

Cette loi vise essentiellement la relance de l’investissement et l’encouragement de l’initiative privée, l’accroissement des recettes fiscales pour assurer l’équilibre du budget 2017, la répartition équitable de la charge fiscale entre tous les contribuables et la lutte contre l’évasion fiscale, le renforcement des garanties des contribuables et l’allègement de la charge fiscale pour les personnes à faible revenu.

Les mesures relatives à l’accroissement des recettes pour équilibrer le budget de l’Etat au titre de l’année 2017, ont été au centre des débats, notamment la Contribution Conjoncturelle au taux de 7,5% applicable de façon extensive à toutes les entreprises.

Les participants, pour la plupart représentants des entreprises mixtes et étrangères présentes en Tunisie, ont mis l’accent sur l’impact négatif de cette contribution, considérée de facto comme un impôt additionnel sur les bénéfices, sur les capacités d’investissement des entreprises et leur appétit à l’acte d’investissement, sur l’attraction de nouveaux investisseurs et sur son caractère contradictoire par rapport aux objectifs de la conférence Tunisia 2020 et à l’enthousiasme que cette conférence avait suscitée.

Ils ont, en particulier, souligné l’inconsistance du timing de son implémentation, intervenue à la fin de l’exercice 2016 alors que les entreprises ont estimé, depuis plusieurs mois, leurs résultats de l’année 2016 et programmé leurs actions et projets sur cette base.

Les participants ont également exprimé un intérêt particulier à la loi d’incitations fiscales complétant le dispositif du code d’investissement, actuellement en discussion à l’ARP, soulignant le souhait que cette loi renforce les incitations aux sociétés exportatrices.

A l’issue de ces débats, les Présidents des Chambres mixtes présentes à l’événement ont exprimé leur volonté de continuer à coordonner leurs actions pour pousser les pouvoirs publics à asseoir un environnement d’affaires favorable à la pérennisation et le développement des entreprises mixtes et étrangères implantées en Tunisie.
 

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