Entrée en vigueur de la loi relative au droit d’accès à l’information : Al-Bawsala critique et explique

L’Organisation » Al-Bawsala » a critiqué l’entrée en vigueur ce mercredi de la loi organique relative au droit d’accès à l’information sans la finalisation des préparatifs requis.
 

La loi organique n°2016-22 relative au droit d’accès à l’information vient remplacer le décret-loi n°2011-41 relatif au droit d’accès aux documents administratifs des structures publiques.

Selon l’Organisation, les délais nécessaires pour la mise en place de l’Instance d’accès à l’information sont arrivés à expiration, alors que l’Assemblée des représentants du peuple est encore en train d’en sélectionner les membres et la présidence du gouvernement n’a pas encore signé le décret gouvernemental fixant le statut de ses agents.

Tout en appelant l’ensemble des structures publiques à respecter les dispositions de la loi relatives au droit d’accès à l’information, » Al-Bawsala » a tenu à rappeler que les délais accordés aux structures publiques pour parachever l’organisation de leurs archives, mettre en place un système d’agencement des documents administratifs et désigner un responsable chargé de l’accès à l’information prennent expiration aujourd’hui.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi organique n°2016-22 relative au droit d’accès à l’information, » Al-Bawsala » a invité les citoyens à exercer ce droit constitutionnel.

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