Publié le 11/05/2017

Yadh Ben Achour : La restructuration du département de l’Intérieur pose un problème juridique

La restructuration du ministère de l’Intérieur vers l’élargissement des prérogatives du gouverneur en tant que représentant du président de la République dans la région, pose un problème juridique dans la mesure où la Constitution de la deuxième République n’attribue pas un pouvoir absolu au chef de l’Etat, comme c‘était le cas auparavant.
Yadh Ben Achour : La restructuration du département de l’Intérieur pose un problème juridique

Selon Yadh Ben Achour, spécialiste de droit public, le chef du gouvernement demeure le Chef de l’administration tunisienne conformément aux dispositions de la loi fondamentale.

Ben Achour réagissait à la proposition de réenvoyer le dossier des gouverneurs au département de l’Intérieur dès lors que la présidence du gouvernement assure, à l’heure actuelle, la gestion de ce dossier.

Le président de la République Beji Caid Essebsi avait annoncé, mercredi, lors de son discours sur la situation générale dans le pays l’intention de procéder à " une restructuration du département de l’Intérieur".

Le processus de restructuration devrait, essentiellement, concerner le corps des gouverneurs en leur restituant les prérogatives dont ils bénéficiaient auparavant. A la faveur de ces prérogatives, le gouverneur pourrait de nouveau exercer un pouvoir sur certains services de l’administration sécuritaire (districts de la garde et de la sûreté nationales).


TAP

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