Publié le 06-03-2018
En vue des élections municipales, création de 12 chambres régionales du Tribunal Administratif
Il s’agit du premier acte de décentralisation promis par le gouvernement.
Un décret gouvernemental autorisant la création de 12 chambres régionales de première instance du Tribunal Administratif a été récemment publié au Journal officiel.
Les 12 nouvelles chambres seront installées aux gouvernorats de Nabeul, Bizerte, le Kef, Sousse, Monastir, Sfax, Gafsa, Gabès, Médenine, Kasserine, SidI Bouzid et Kairouan.
Ces nouvelles chambres examineront les recours déposés contre les listes électorales de l’échéance municipale. 60 magistrats et plus de 120 agents seront mobilisés sur le terrain afin d’accompagner la mise en œuvre de ce décret, qui marque le premier acte de décentralisation promis par le gouvernement.
N’ayant pas été inclus dans le budget de la présidence du gouvernement, les fonds alloués à ce programme seront admis au titre de dépenses urgentes dédiées au développement.
