Publié le 19/09/2017

La police fiscale officiellement en service, en janvier 2018

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée “Police Fiscale” dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en service à partir de janvier 2018. Elle sera opérationnelle, dans une première étape, au Grand Tunis.  
La police fiscale officiellement en service, en janvier 2018

Une source du ministère des finances qui a requis l’anonymat, a déclaré à “TAP” que ce corps, crée en vertu de l’article 33 de la loi de Finances 2017, sera composé de 50 cadres dont 10 cadres de la douane tunisienne et 40 cadres des bureaux de contrôle des impôts.

La brigade, qui relève de la direction générale des impôts au ministère des Finances, sera chargée, notamment, de la réalisation d’enquêtes fiscales et de fournir l’information aux structures de contrôle relevant du département des Finances pour que celles-ci mènent, à leur tour, des contrôles et des investigations.

Selon la même source, l’objectif recherché est d’améliorer l’information fiscale et partant rendre plus efficace le travail des structures de contrôle.

Les agents de la police fiscale ont été reconnus comme des assistants du procureur de la République, selon les dispositions de l’article 33 de la loi des Finances 2017. Ils aideront ainsi les procureurs de la République à concevoir et enquêter sur les infractions fiscales et pourront aussi mener des investigations sur des personnes soupçonnées d’évasion fiscale.

La police fiscale pourrait coopérer, d’après la même source, avec les structures concernées par la lutte contre la corruption, dont l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC) et aussi avec les ONG pour collecter des informations sur les soupçons d’évasion fiscale.


TAP

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