Ne vendant que de produits « Hallal » il est expulsé de sa supérette

Le tribunal de Nanterre a estimé qu'elle ne respectait pas le bail de « commerce d'alimentation générale » en ne vendant presque que des produits halals.

Une épicerie ne vendant ni alcool ni porc et louant un local commercial à l'office HLM de Colombes dans les Hauts-de-Seine va devoir quitter les lieux pour non-respect du bail de « commerce d'alimentation générale », a décidé lundi le tribunal de grande instance de Nanterre.

« Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d'alcool », détaille le jugement, et « la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe ».

Le tribunal de Nanterre a estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas « aux besoins de tous les habitants du quartier, la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels ». Or, en ne vendant ni porc ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait considéré le bailleur

Dans la même catégorie