Publié le 06-03-2018
Les principaux points du projet de loi de finances 2015
Des réunions ont été organisées entre la Kasbah et le ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances de l’année 2015.
Des mesures visant la poursuite de la réforme fiscale ont été décidées dans le cadre du projet de loi de finances 2015 qui doit être soumis à l'ANC "au plus tard le 25 octobre" et ce, conformément à l'article 23 de la Loi organique du budget.
Les principaux point du projet de loi de finances 2015 sont les suivants :
-L’élargissement de la base d’impôt sur les sociétés qui inclura les associations qui génèrent des bénéficies distribuables. Il a été, également, décidé de limiter des privilèges aux institutions qui rencontrent des difficultés.
-L’exonération de l’or pur importé par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) au profit des artisans-bijoutiers tunisiens, des taxes douanières.
-Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée de 18 à 12% pour ce qui est de l’électricité à faible tension consommée par les ménages et celle à faible et à moyenne tension consacrée aux équipements hydro-agricoles ainsi que certains produits pétroliers.
- Activation du système de renouvellement et d’innovation pour encourager les investissements et exonération des institutions industrielles, fondées en 2014 et dont le volume des transactions ne dépasse pas les 600 mille dinars, de l’impôt pendant une période de 5 ans.
- Révision de la TVA à 6% pour les équipements importés et non fabriqués en Tunisie. Les produits fabriqués en Tunisie ne seront pas soumis à la TVA.
Le projet de loi de finances 2015 prévoit également l’augmentation des fonds concernant :
- Les interventions de l'État sur le plan social, sanitaire et culturel.
- Aides aux familles nécessiteuses
- Renforcement des fonds sociaux
Le projet de loi de finances 2015 stipule, également, l’augmentation des dépenses d’investissement et de développement (5,8 milliard dinars) ainsi que la rationalisation des subventions.
Le taux annuel des augmentations sur les salaires a été fixé à 6,6% pour l’année 2015
