Publié le 06-03-2018
L’ISIE précise que les délais de recours des législatives se poursuivent jusqu’au dimanche 2 novembre
Conformément aux dispositions de l’article 145 de la Loi électorale, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a annoncé les résultats préliminaires des élections législatives 2014 par affichage.
Les listes sont disponibles aux locaux du siège central sis au 5 Rue de Sardaigne - Jardins du Lac II -Tunis, en son second siège sis au 19, rue Ibn El Jazzar, La Fayette - Tunis, et dans les locaux de chacune des Instances régionales, ainsi que par voie de publication sur son site web officiel www.isie.tn
L’ISIE rappelle que, de ce fait, les délais de recours contre les résultats préliminaires des élections législatives commencent à courir le vendredi 31 octobre 2014 et se poursuivent jusqu’au dimanche 2 novembre 2014, échéances incluses.
Les recours doivent être déposés auprès des chambres d’appel du Tribunal Administratif par les têtes des listes candidates ou l’un de ses membres, ou par le représentant légal du parti politique pour les listes partisanes, et ce par l’intermédiaire d’un avocat auprès la Cour de Cassation.
