Le CSM retrouve son dernier tiers

Enfin, la commission de Législation Générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple a défini aujourd'hui, mardi 21 avril 2015, la composition du dernier tiers du Conseil Supérieur de la Magistrature. 

Le  tiers est composé de 9 avocats, 3 enseignants universitaires et 3 experts comptables. Le bureau du conseil pour sa part sera composé de huit membres.

Le Conseil supérieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financière et l’Instance générale des trois conseils juridictionnels.

Chaque conseil a son président et son vice-président. Ce dernier ne doit pas pas relever du corps des magistrats.

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