Publié le 06-03-2018
Le Collectif pour la défense des libertés individuelles : Les autorités doivent garantir les libertés durant le mois de Ramadan
Le Collectif pour la défense des libertés individuelles s’est adressé aux autorités les exhortant à garantir les libertés au mois de Ramadan.
L’année dernière la police a multiplié les descentes dans les cafés et restaurants prenant ainsi en chasse les personnes qui ne jeûnaient pas, pourtant rien n’interdit de manger durant le mois de Ramadan, plus encore, la constitution tunisienne garantit la liberté de conscience.
Prenant ces atteintes en considération ainsi que les différentes dispositions juridiques, le collectif a émis, via un communiqué, les réserves et les recommandations suivantes :
• Nous dénonçons la gravité de ces actes, qui constituent un reniement des valeurs du vivre ensemble et menacent sérieusement le modèle social et les acquis du peuple tunisien, tout particulièrement ses libertés constitutionnellement protégées.
• Nous appelons les autorités tunisiennes à cesser d’user d’actes attentatoires à la liberté de conscience et de croyance et à les protéger de toute agression ;
• Nous prenons acte du fait que chaque année, à l'occasion du mois de Ramadan, les autorités édictent des règlements et des circulaires qui limitent l’ouverture au public des espaces commerciaux et de tourisme. Nous considérons ces procédés contraires, à plus d’un titre, à la constitution en ce qu’ils restreignent de manière flagrante l’exercice des libertés de conscience et de croyance de l’article 6 de la Constitution et portent atteinte ouvertement à l’énoncé de l’article 49 selon lequel seule la loi détermine les restrictions aux droits et libertés sans que cela ne porte atteinte à leur essence ;
• Nous dénonçons le refus délibéré des autorités de publier les règlements et les circulaires en question, qui est une atteinte au droit d’accès à l’information (garanti par l'article 32 de la constitution). Nous exigeons que ces documents – s’ils existent - soient portés à la connaissance de toutes et tous et indiquons, à ce propos, que la Coalition a pris l'initiative de saisir les autorités concernées afin d'obtenir le droit d'accéder à ces textes, de les diffuser et d’exercer, le cas échéant, son droit de recours en justice ;
• Nous nous tournons vers la justice pour lui rappeler son rôle protecteur des droits et libertés constitutionnellement garantis, d'autant qu’elle est désormais « un pouvoir judiciaire indépendant, assurant l'administration de la justice, la primauté de la constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et libertés (article 102) et qu’elle ne peut, dans ces conditions, se retourner contre ces droits.
La Constitution de 2014 institue une démocratie civile fondée sur l'égalité, la diversité et la coexistence pacifique. Le collectif pour la défense des libertés individuelles mettra tout en œuvre pour faire avancer ces droits et faire barrage à toutes atteintes.
