2024-06-19 نشرت في

Importer un véhicule sous FCR en Tunisie : Qui ? Comment ?

Les Tunisiens résidant à l’étranger ont le droit de bénéficier du privilège fiscal appelé FCR lors de l’achat d’un véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire ne dépassant pas 3,5 tonnes).



Importer un véhicule sous FCR en Tunisie : Qui ? Comment ?

Le FCR est un allègement fiscal que l'État tunisien accorde à ses citoyens vivant à l'étranger, leur permettant d'importer leurs effets personnels et leur véhicule lors de leur installation définitive en Tunisie.

Éligibilité au FCR
Pour bénéficier de cet avantage, les conditions légales sont les suivantes :

Avoir la nationalité tunisienne

Être majeur (au moins 18 ans au moment de la demande)

Ne jamais avoir bénéficié du FCR auparavant

Avoir passé moins de 120 jours par an en Tunisie au cours des 365 derniers jours

Procédure pour bénéficier du FCR

1. Fixer la date du retour définitif

2. Acquérir le véhicule : Obtenir le certificat d’identification du véhicule

3. Procédure de dédouanement au guichet unique de l'OTE : Déclaration de douane et demande de privilège fiscal

Documents requis : Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint, Extrait de naissance, Photocopie du passeport (32 pages), Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la propriété, Facture d’achat pour les véhicules neufs âgés d’un mois maximum à la date d’importation, Certificat d’identification du véhicule délivré par l’Agence Technique des Transports Terrestres, Photocopie de l’autorisation de circulation, Fiche des mouvements frontaliers (non obligatoire)

4. Recevoir l’attestation d’enregistrement en FCR sous quelques jours

5. Visite technique obligatoire au centre Sijoumi

6. Consultation technique auprès du concessionnaire représentant en Tunisie

7. Obtenir une enveloppe scellée du concessionnaire

8. Visite de contrôle à la douane avec l'enveloppe scellée

9. Retour au centre ATTT Sijoumi avec la facture d’achat ou les manuels du véhicule

10. Obtention de la carte grise à l'OTE

11. Faire une procuration si nécessaire pour permettre à un parent, enfant ou conjoint de conduire le véhicule

12. Choisir une assurance automobile


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