2024-10-10 نشرت في

Présidentielle 2024 : Ce soir, dernier délai pour le dépôt des recours

Le membre du Conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections, Belkacem Ayachi, a déclaré que la période de dépôt des recours concernant les résultats préliminaires des élections présidentielles devant la Cour d'appel de Tunis se termine ce soir, jeudi 10 octobre 2024.
 



Présidentielle 2024 : Ce soir, dernier délai pour le dépôt des recours

Ayachi a précisé que tout candidat souhaitant exercer son droit de recours doit, conformément aux dispositions du code électoral, informer l'Instance des élections, en joignant à sa demande de recours, présentée par l'intermédiaire d'un avocat, un procès-verbal attestant de cette notification, sans quoi la demande sera rejetée pour vice de forme.

Il a également souligné qu'en l'absence de recours déposés dans les délais légaux, le Conseil de l'Instance se réunira pour discuter et approuver le rapport relatif à la proclamation des résultats définitifs de ces élections, qui seront ensuite annoncés officiellement.

Ayachi a également évoqué le contrôle des campagnes électorales, en précisant que le contrôle de la Cour d'appel de Tunis sur le financement des campagnes débutera après la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles.

De son côté, le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante des élections, Mohamed Tlili Mansri, a affirmé qu'aucun recours n'avait été enregistré concernant les résultats préliminaires des élections présidentielles de premier tour jusqu'à mercredi soir, 9 octobre 2024.


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