2024-10-16 نشرت في
Le projet de loi de finances 2025 favorise l'Importation des véhicules hybrides
Dans son article numéro 53, le PLF2025, suggère l’introduction d’une batterie de mesures concernant l’importation de véhicules hybrides.
Il s’agit essentiellement de :
– Une TVA à 7% et une exonération des droits de consommation pour les véhicules hybrides.
– Une TVA à 7% pour les bus et camions hybrides rechargeables.
– L’application de droits douaniers à 10% et d’une TVA à 7% pour les bornes de recharges des véhicules et bicyclettes électriques importés.