Aujourd’hui, lancement du système d’échange électronique des documents judiciaires

Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale effective du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux de première instance pilotes. 

Cette initiative débute aujourd’hui avec la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme de transition numérique du système judiciaire 2023-2025 et de la mise en œuvre des applications numériques dédiées au travail judiciaire.

Pour la première fois dans la justice tunisienne, des audiences interactives à distance seront adoptées. Ces sessions permettront aux avocats et au représentant public des litiges de l’État de participer en ligne aux audiences judiciaires civiles, tout en respectant les règles d’organisation et de conduite des séances.

Le ministère de la Justice invite les avocats à s’inscrire via son site officiel ou à travers le lien suivant : https://e-audience.justice.gov.tn, afin de créer un compte personnel sur le système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et de compléter les démarches nécessaires pour l’inscription aux audiences interactives à distance organisées par la chambre pilote.
 

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