2018-03-06 نشرت في

Sakhr Materi, Abdelaziz Ben Dhia et d’autres traduits devant la justice

Le journal Attounissia rapporte dans son numéro d’aujourd’hui que la chambre d’accusation au tribunal de première instance a décidé de traduire un certain nombre de personnalités de l’ancien régime, dont le Président Ben Ali, en justice.



Sakhr Materi, Abdelaziz Ben Dhia et d’autres traduits devant la justice

Ainsi, Ben Ali, son gendre Sakhr El Materi, son conseiller Abdelaziz Ben Dhia, son conseiller économique Mongi Safra, l’ancien gouverneur de la BCT Taoufik Baccar , Mohamed Naceur Ammar et Mohamed Meddeb seront traduite en justice.

Les charges qui pèsent contre eux se rapportent à l’article 96 du code pénal tunisien, relatif à l’usage d’un fonctionnaire public de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités.

La peine encourue est de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le
préjudice subi par l'administration.
 


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