Projet de loi sur l'état d'urgence, HRW dénonce un ''retour en arrière'' en Tunisie

Human Rights Watch (HRW) a souligné, dans un communiqué publié mercredi 20 février, que le parlement tunisien devrait abandonner, ou revoir en profondeur, le projet de loi qui donnerait au gouvernement des prérogatives exorbitantes lui permettant de restreindre les droits lors des périodes d’état d’urgence, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. 

« La législation permettrait à l’exécutif d’interdire n’importe quelle grève ou manifestation s’il estimait qu’elle menace l’ordre public, de placer sous résidence surveillée toute personne « dont les activités sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité » et de suspendre des associations sur simple suspicion de participation à des actes préjudiciables. Le projet de loi prévoit un contrôle judiciaire insuffisant des mesures prises en vertu de ces pouvoirs », lit-on dans le communiqué.

"Les pouvoirs sans limite octroyés par ce projet de loi constitueraient un retour en arrière en ce qui concerne beaucoup de droits que les Tunisiens se battent pour protéger depuis la révolution de 2011" contre la dictature, a estimé Amna Guellali, responsable du bureau de Tunis de HRW dans un communiqué.

HRW a souligné qu’avec ce projet de loi les gouverneurs et le ministre de l’Intérieur conservent les pouvoirs, déjà octroyés par le décret de 1978, de bannir de certaines zones géographiques toute personne cherchant à « entraver de quelque manière que ce soit l’action des autorités publiques ». 

Selon Human Rights Watch, les responsables peuvent également imposer des assignations à résidence, interdire toute manifestation ou rassemblement public s’ils l’estiment dangereux pour l’ordre public ou la sécurité, et fermer les lieux de réunion publics. 

Le texte « ajoute des pouvoirs spéciaux à ceux octroyés depuis 1978, permettant au ministre de l’Intérieur de placer les gens sous contrôle administratif, ce qui leur impose de venir signer dans un poste de police trois fois par jour ».

Le ministre peut également « confisquer un passeport ou ordonner d’intercepter des communications ». 

Ce texte, s'il est adopté, permettrait au autorités de « faire des perquisitions dans les endroits fréquentés par toute personne qu’elles suspectent de présenter une menace pour la sûreté nationale , et saisir ses ordinateurs ou autres systèmes d’information, sans ordonnance judiciaire. 

Selon HRW, le projet de loi donne également pouvoir aux autorités d’ordonner à une association de suspendre toute activité que les responsables estiment « contribuer aux activités portant atteinte à l’ordre public ou à la sûreté » ou « entraver le travail des autorités publiques ».
 

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