Publié le 06-03-2018
L'association Shams de défense des droits LGBT ''menacée de dissolution par le gouvernement''
L’association Shams, première association en Tunisie ouvertement dédiée à la défense des droits des personnes LGBT, annonce dans un communiqué qu’elle est menacée de dissolution par le gouvernement.
« Aujourd’hui l’association Shams, dernier rempart contre les abus d’une société et d’un état homophobe, voit son existence menacée par une comparution prévue le 1er mars 2019 », annonce l’association.
L’association Shams rappelle qu’elle a obtenu son accréditation le 18 mai 2015. « Quelques mois après, l’Etat Tunisien attaquait déjà Shams en tentant de faire annuler cette accréditation. Le 23 février 2016, un jugement a été prononcé en faveur de l’association, lui permettant d’exercer en toute légalité », lit-on dans le communiqué.
Trois ans après, le gouvernement vient de faire appel de la décision du tribunal de Tunis. Shams précise que cette nouvelle décision défavorable menacerait l’association et pourrait conduire à sa dissolution définitive.
« Le seul fondement de cet appel est l’article 230 du code pénal, celui là même qui condamne l’homosexualité, et que l’association vise à faire abolir », souligne l’association.
Shams rappelle que cet article est considéré comme inconstitutionnel puisque la constitution est sensée garantir l’égalité des droits sans discrimination pour tous, protéger les droits à la vie privée, à la dignité et l’intégrité physique (articles 21, 23 et 24 de la Constitution tunisienne de 2014).
« L’article 230 viole de nombreux accords et pactes internationaux ratifiés par la Tunisie, parmi lesquels le pacte international relatif aux droits économiques sociaux culturels (ratifié par la Tunisie en 1969), la convention contre la torture et les peines cruelles et dégradantes (ratifiée en 1988) et la convention africaine des droits de l’homme (ratifiée par la Tunisie en 1983) », ajoute l’association.
