Ennahdha propose une solution pour remplacer la cour constitutionnelle

Suite à la polémique autour du retard de la création de la cour constitutionnelle et de la vacance institutionnelle qui s’en suit, le parti Ennahdha a publié aujourd’hui lundi 1er juillet 2019 un communiqué concernant les prérogatives dont il bénéficie et la décision s’il y a une vacance temporaire ou permanente à la présidence de la république, selon le communiqué.

Le parti a appelé à former rapidement la cour constitutionnelle et à amender la loi de l’Instance provisoire chargée de la constitutionnalité des projets de loi pour qu’elle se charge de la fonction de la cour constitutionnelle dans ce domaine, et ce en attendant l’instauration de la cour constitutionnelle et en considérant toutes les parties intervenantes.

Dans la même catégorie