Publié le 06-03-2018
La STB BANK n’est en aucun cas partie prenante dans le conflit de la BFT
La STB a publié un communiqué relatif au différent arbitral qui oppose le groupe ABCI Investment et la BFT (Banque franco-tunisienne).
Il est à rappeler que le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au minimum jusqu’à 2021, et que le procès à ce stade n’a concerné que le volet se rapportant à la compétence du CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).
Ce conflit est donc, purement et simplement, un conflit entre la BFT et le groupement financier ABCI, la STB BANK n’est en aucun cas partie prenante dans ce conflit.
La saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 Août courant par un notaire à Paris entre les mains de la TFB, n’a pas de fondement juridique du fait qu’ABCI ne détient pas un jugement à l’encontre de la STB BANK.
La STB BANK a contesté la procédure irrégulière et infondée de cette saisie conservatoire et a engagé sans délais, une action pour la levée de celle-ci.
Notons enfin que la BFT est complètement hors périmètre de consolidation des états financiers de la STB BANK, en vertu des dispositions de la loi 2016-48 promulguée le 11 juillet 2016.
