Publié le 06-03-2018
L’ANC adopte le projet de loi portant sur l’ISIE
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, mercredi 12 décembre 2012, le projet de loi portant sur la l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, et ce après l'approbation de l'article 6 relatif, notamment, à l'élection du président de l'Instance.
Au cours de la séance plénière, les élus ont exigé de recevoir la version définitive de l'article 6 qui avait obtenu le consensus au niveau des présidents des groupes parlementaires. Ce qui a nécessité la levée de la séance à deux reprises.
Les constituants ont voté un article supplémentaire visant la garantie de la continuité et de la transmission de l'expérience au sein de la nouvelle instance, à travers l'élection de deux membres de l'ancienne ISIE dont le mandat devra prendre fin à l'annonce des résultats définitifs des prochaines élections.
L'examen du projet de loi organique sur l'ISIE avait démarré le 5 novembre 2012.
Peu avant le démarrage des travaux de la séance plénière de mercredi, les constituants ont récité la Fatiha à la mémoire de l'adjudant de la Garde nationale, Anis Jelassi, décédé lundi 10 décembre, lors des affrontements contre un groupe armé, àla délégation de Fériana dans le gouvernorat de Kasserine.
