Publié le 23-09-2021
Nouvelles décisions de Saied: ''un coup d’Etat contre la Constitution'' selon ces partis
Les partis Courant démocrate (Attayar) Afek Tounes, Républicain et Ettakatol affirment que le décret présidentiel n°2021-117 est en rupture avec la légalité, constitue un coup d’Etat contre la Constitution et conduit le pays vers l’inconnu.
Dans un communiqué conjoint publié jeudi 23 septembre, les quatre partis considèrent que le président de la République “n’a plus de légitimité du moment qu’il est en rupture avec la Constitution”, estimant qu’il assume l’entière responsabilité des conséquences pouvant découler d’une telle démarche dangereuse”.
Selon eux, le décret présidentiel rendu mercredi soir par le président de la République suspend, de fait, la Constitution et les institutions de régulation dont l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, interdit le recours contre les décrets-lois, instaure une autocratie absolue et ouvre la voie à une dictature.
Les quatre partis disent rejeter l’exploitation par le président de la République des mesures exceptionnelles ayant pour objectif d’induire les Tunisiens en erreur et imposer de fait ses propres choix politiques, et ce aux dépens des questions prioritaires dont la lutte contre la corruption et l’impératif de relever les défis économiques, sociaux, financiers et sanitaires.
Ils ont annoncé la décision de poursuivre la coordination entre eux et les autres partis démocratiques ainsi que les organisations nationales dans la perspective de créer un front politique qui s’oppose au coup d’Etat constitutionnel et répond aux attentes légitimes des Tunisiens.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé, mercredi 22 courant, par décret présidentiel, de nouvelles mesures exceptionnelles à savoir le maintien de la suspension de toutes les activités du Parlement, la levée de l’immunité parlementaire des députés et la suspension de toutes les indemnités et avantages accordés au président du Parlement et à ses membres.
En vertu du décret présidentiel paru mercredi soir au JORT, le préambule de la Constitution, les chapitres I et II (principes généraux et droits et libertés) et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas contraires aux dispositions des mesures exceptionnelles continuent à être appliquées.
Il a été également décidé, la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Le président Saïed se charge, dans le cadre de ce décret, de l’élaboration de projets de révisions relatives aux réformes politiques, avec le concours d’une commission dont l’organisation est fixée par décret présidentiel.
Concernant le pouvoir législatif, le décret prévoit la promulgation, par le président de la République de textes sous forme de décrets-lois après réunion du conseil des ministres.
Le président exerce le pouvoir exécutif assisté d’un gouvernement présidé par un chef de gouvernement.
TAP
