Publié le 17-09-2022

Sami Ben Slama: La décision de m'écarter est ''illégale''

Le membre du Conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections Sami Ben Slama a qualifié d'illégale la décision de l'écarter du conseil sur la base du procès-verbal d'une réunion.



Sami Ben Slama: La décision de m'écarter est ''illégale''

Les informations selon lesquelles le président de la République aurait promis de combler les vacances au conseil de l'instance conformément à l'article 16 de la loi sur l'ISIE, sont dépourvues de tout fondement, a-t-il déclaré, ce samedi, à l'agence TAP.

Dans le même contexte, Ben Slama a indiqué avoir été empêché par la force d'accéder au siège de l'ISIE pour s'acquitter de ses fonctions, affirmant que le cas de vacance fortuite dans la composition du conseil de l'ISIE concerne, selon l'article 16, les situations de décès, de démission, de révocation, d'invalidité ou d'abandon.

TAP



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