Lancement du guide « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles » en Tunisie

Dans le cadre du Programme conjoint PAII-T du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) et l’Instance d’accès à l’information (INAI) lancent un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ».

Il s'agit du premier de ce genre sur les deux rives de la Méditerranée. Que ce soit en Tunisie ou à l’étranger, l’articulation entre le droit d’accès à l’information et la protection des données personnelles est souvent complexe.

Il n’est en effet pas simple de les concilier lorsqu’une demande d’accès à un document officiel contient des données personnelles. Et la responsabilité pèse alors sur celle ou celui ayant à traiter la demande qui doit procéder, au-delà d'une analyse approfondie des circonstances de l’espèce, à une délicate mise en balance des intérêts en présence.

Partant de ce constat, le guide a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique lorsqu'ils prennent des décisions qui touchent à la fois à ces deux droits de la personne fondamentaux. À cette fin, il leur fournit des éclairages qui leur permettent deprendre une décision fondée, réfléchie et équilibrée, sans exiger d’eux des connaissances juridiques extrêmement spécialisées.

Le guide se compose :
▪ d’une partie théorique, qui aborde les buts respectifs de la protection des données et du droit à l’information sur les activités étatiques, ainsi que les régimes juridiques qui gouvernent ces deux principes ;
▪ d’une partie pratique, qui s’adresse directement aux personnes confrontées à une demande de consultation de données personnelles, en leur indiquant la marche à suivre pour traiter ces demandes de manière adéquate.

Le Guide porte ainsi une attention toute particulière aux facteurs à prendre en considération tout au long du processus de prise de décision.
Enfin, même si ce guide s’adresse en priorité aux agents publics, il apportera des informations utiles aux journalistes, chercheurs et étudiants en droit, et plus largement à toute autre personne soucieuse d'exercer son droit d’accès à l’information.
Cette initiative est soutenue par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, dans le cadre de leur projet conjoint « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T).
Téléchargement du guide "Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles" : en arabe et en français

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