Publié le 14-11-2022
CNSS-Amnistie sociale : 9 mille opérations de rééchelonnement de dettes
Le Président Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Imed Turki , a confirmé ce lundi que depuis son lancement depuis le début de l'année jusqu'à maintenant, l'amnistie sociale a permis de réaliser 9 mille opérations de rééchelonnement de la dette pour près de 10 mille entreprises.
Indiquant que ces entreprises ont bénéficié des procédures du Décret-loi n°6 de l’année 2022, modifié par le décret-loi n°57 de l’année 2022 relatif à la déduction des pénalités de retard à titre des Cotisations de Sécurité Sociale.