Publié le 05-01-2023
Meta condamnée à une amende de 390 millions d'euros
Meta, la maison mère de Facebook, a été condamnée à deux amendes totalisant 390 millions d'euros (413 millions de dollars) pour avoir enfreint le règlement de l'Union européenne (UE) en matière de protection des données, a indiqué mercredi la Commission irlandaise de protection des données (DPC).
La DPC a infligé deux amendes à Meta Platforms Ireland Limited. La première, d'un montant de 210 millions d'euros, est infligée à son service Facebook, tandis que le service Instagram de l'entreprise fait l'objet d'une amende de 180 millions d'euros.
Meta Ireland a également reçu l'ordre de mettre ses opérations de traitement des données en conformité avec le droit européen dans un délai de trois mois.
Ces amendes font suite à deux enquêtes sur Meta Ireland après que des utilisateurs de Facebook et d'Instagram se soient plaints, en mai 2018, de ne pas pouvoir continuer à utiliser les services sans accepter les "conditions de service" correspondantes.
Les plaignants ont déclaré que cela constituait un "consentement forcé", et était en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD), une loi européenne sur la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Ils ont également fait valoir que la nature et l'étendue du traitement des données effectué dans le cadre des conditions de service n'étaient pas transparentes, et donc également en violation du RGPD.
Toutefois, selon le radiodiffuseur irlandais RTE, Meta a répondu qu'elle ferait appel sur le fond des décisions et des amendes prononcées par la DPC.
Au cours des deux dernières années, la DPC a infligé à Meta une amende de plus de 1,2 milliard d'euros.
(xinhuanet.com)
