Publié le 24-01-2023
NEW BODY LINE : Appel à candidature pour la désignation d’administrateurs indépendants
Appel à candidature pour la désignation d’Administrateurs indépendants au conseil d’Administration
La société NEW BODY LINE lance un appel à candidature pour la désignation d’administrateurs indépendants devant siéger à son conseil d’administration et ce, en application de l’article 38 du règlement général de la Bourse, pour une période de deux ans , soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l’exercice 2023.
Conditions légales
Le candidat au poste d’administrateur indépendant doit satisfaire les conditions suivantes :
- Etre une personne physique .
- Ne pas être privé de ses droits civils .
- Ne pas être parmi les faillis, les non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l’interdiction d’exercer des charges publiques .
- Ne pas être condamné pour crimes, ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce.
- N’ayant pas fait l’objet d’un jugement définitif de faillite ou faire partie des personnes ayant fait l’objet d’une sanction de radiation et/ou de retrait d’agrément ou d’autorisation pour l’exercice d’une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire.
- Ne pas être administrateur ou gérant de société déclarée en faillite ou condamné pénalement pour banqueroute .
- Ne pas être en situation irrégulière vis-à-vis de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale .
- Ne doit pas être interdit par des dispositions légales ou règlementaires particulières de quelque nature que ce soit pour exercer la fonction de membre de conseil d’administration.
- Ne pas être fonctionnaire au service de l’administration sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.
- N’ayant pas fait l’objet d’un jugement définitif pour infraction à la règlementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Conditions se rapportant aux conflits d’intérêts :
Le candidat au poste d’administrateur indépendant doit remplir les conditions ci-après :
- Ne pas avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature : Président Directeur General, Directeur General, Directeur General Adjoint ou salarié de la société NEW BODY LINE ou d’une société appartenant au même groupe.
- Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du:
- Directeur général ou directeur général adjoint ou salarié de la société New body line
- Directeur général ou directeur général adjoint ou salarié d’une société appartenant au groupe de la société New body line
- Ne pas être Président Directeur General, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d’une société dans laquelle la société NEW BODY LINE est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d’administration, le directeur général, le directeur général adjoint de la société New body line (actuel ou l’ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur.
- Ne pas être Président Directeur General, directeur général, directeur général adjoint, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d’une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société NEW BODY LINE.
- N’ayant pas conclu directement par lui-même ou une personne interposée des contrats avec la société NEW BODY LINE.
- Ne pas être salarié d’un autre établissement exerçant dans le secteur de l’industrie textile et habillement.
- Ne pas avoir exercé un mandat de commissaire aux comptes de la société NEW BODY LINE, ou ne pas être membre d’une équipe de commissariat aux comptes intervenante .
- Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier,fournisseur ou client de la société NEW BODY LINE.
- Ne pas être, en même temps, membre de conseil d’administration, du conseil de surveillance ou du directoire d’une autre société coté en bourse ou qui exerce dans le même secteur d’activité ou d’une société appartenant au même groupe.
- Ne pas exercer d’activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et ou de diffusion d’informations financières ou autres ;
- Ne pas être membre d’une association dont l’objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier
-Ne pas détenir de participation directe dans le capital de NEW BODY LINE ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du directeur général, du directeur général adjoint ou d’un salarié de la société.
-Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
- -Président du conseil d’administration ou des membres du conseil d’administration.
- -Commissaire aux comptes .
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit comporter les documents ci-après :
- Une demande de candidature au nom de Madame la présidente du conseil de NEW BODY LINE ;
- Une lettre de motivation présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
- Le curriculum vitae détaillé jusqu’à la date de dépôt de candidature dument signé
- Une copie de la carte d’identité nationale ;
- La fiche de candidature dument remplie et signée .
- Une déclaration sur l’honneur dument remplie et signée .
- Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat : attestation (s) de travail originales ou copie (s) conformes justifiant la qualité et l’expérience professionnelle du candidat.
- Un bulletin numéro 3 : extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature ou copie du récépissé du dépôt de la demande d’obtention du bulletin n°3 auprès des autorités compétentes.
- Une attestation de situation au regard de l’administration fiscale
Tout dossier de candidature ne comportant pas l’un des documents exigés sera automatiquement éliminé.
Remise du dossier de candidature :
Les candidats intéressés par le poste d’administrateur indépendant, doivent faire parvenir leur demande sous pli fermé par rapide poste ou par porteur, contre décharge, à l’adresse suivante :
Société NEW BODY LINE SA, avenue Ali Belhouane 5199 MAHDIA, et ce au plus tard le 25/02/2023 à 12h00 (cachet de NEW BODY LINE faisant foi).
Les candidatures doivent être adressées au nom de Madame la Présidente du conseil d’Administration et l’enveloppe doit porter la mention : « ne pas ouvrir –candidature au poste d’administrateur indépendant au conseil d’Administration de NEW BODY LINE SA ».
Pour toutes information ou éclaircissement, les candidats peuvent s’adresser à la société NEW BODY LINE par écrit selon l’un des deux modes suivants : Fax 73 680 440 ou mail : dg@newbodyline.com
Un comité de sélection se chargera du processus d’examen des dossiers des candidatures qui sera désigné à cet effet par le conseil d’administration de NEW BODY LINE.
Les candidats acceptés seront informés de leurs sélections dans les délais légaux et seront proposés pour le poste d’administrateur indépendant lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire de la société NEW BODY LINE SA qui statuera sur leurs désignations et dont la date et lieu seront communiqués ultérieurement.
