Publié le 20-09-2023
Révision de la loi sur les chèques sans provision en Tunisie : Le Parlement se prépare à agir
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Boudarbala, a annoncé son intention de présenter prochainement un projet de révision de la loi sur les chèques sans provision.
Cette décision intervient après que le président Kaïs Saïed, ait demandé à plusieurs reprises au ministre de la Justice d'accélérer la préparation de ce projet de loi.
De plus, la commission législative générale a auditionné de nombreuses parties prenantes.
Dans une déclaration à Mosaïque FM lors d'une journée d'étude sur le "délit du chèque sans provision" le mercredi 20 septembre 2023, Boudarbala a souligné que la situation est désormais propice à l'étude et à la révision d'une telle loi.
Le président du Parlement a ajouté que toutes les parties prenantes ont abordé la question sous différents angles, examinant comment éviter les sanctions pénales dans les cas de chèques sans provision, tout en insistant sur la nécessité de trouver des alternatives et de renforcer le volet civil en facilitant les procédures de recouvrement des dettes pour les bénéficiaires.
