Publié le 22-09-2023
Le Harak du 25 juillet appelle à la révocation du mandant de cinq députés
Le président du bureau politique du Harak 25 juillet Ahmed Adouni a déclaré, jeudi, que le mouvement a appelé à la révocation du mandant de cinq députés soupçonnés de corruption.
Le parlement examinera leur dossier dès la nouvelle rentrée parlementaire, a-t-il ajouté.
S’exprimant en conférence de presse à Tunis, le dirigeant du Harak du 25 juillet a indiqué qu’une réunion de travail s’est tenue à ce sujet entre le président du parlement Brahim Bouderbala et la ministre de la Justice Leila Jaffel.
Il a affirmé que les bureaux régionaux et locaux du Harak se disent prêts à entreprendre les procédures nécessaires et à collecter les signatures demandées.
Le retrait de confiance d’un député, selon le décret-loi 55 amendant la loi électorale, doit se faire avant la fin de la session parlementaire ou au cours des six derniers mois de législature.
La demande de révocation du mandat d’un député s’effectue une seule fois par législature.
La demande de destitution doit être justifiée et signée par le 1/10 des électeurs inscrits dans la circonscription à laquelle appartient le député concerné à la section régionale territorialement compétente. Le document doit être certifié conforme par les autorités administratives ou auprès de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.