Publié le 28-10-2023
Réduction des délais d’examen des demandes d’enregsitrement des opérations foncières
Les délais d’examen des demande d’enregistrement des opérations foncières se sont réduits de 40 jours jusqu’à 8 jours en moyenne, grâce à la numérisation, a indiqué le PDG de l’Office national de la propriété foncière (ONEP) Wadii Rhouma, faisant remarquer que les certificats fonciers qui ne nécessitent pas une demande d’inscription sont reçus immédiatement.
Dans un entretien accordé à l’Agence TAP, Rhouma a précisé que près de 120 mille demandes de service en ligne ont été reçues sur le site officiel de l’ONEP, depuis mars 2022, date de lancement de la prestation des services en ligne.
Il a ajouté que l’ONEP a assuré le réseautage entre les différentes directions régionales, en généralisant le système informatique global de traitement des données du registre foncier (2ème version) sur 22 directions régionales, et ce après les initiatives de réformes dans le domaine des TIC, la numérisation des services administratifs, l’achèvement de la mise en place d’un programme de prestation des services, sans se limiter à la référence territoriale, et le rapprochement du service au citoyen.
Il a mis l’accent sur la contribution de la numérisation des services dans la gouvernance des structures publiques et des services accordés au citoyen, soulignant que la gouvernance dépend de la transparence des services administratifs et de l’utilisation de nouvelles technologies, ainsi que de la facilitation de l’accès des citoyens aux services de l’administration.
Cela exige la modernisation de tous les secteurs, d’autant plus que la numérisation est devenue, aujourd’hui, une demande urgente et impérative pour développer les corps administratifs, hisser la qualité des services et faciliter l’accès à l’information pour tous les citoyens et opérateurs avec les biens publics.
Il a, cet égard, rappelé que l’Office possède plus de 1 million 8 00 mille titres fonciers répartis entre 22 administrations régionales et que le total des services requis liés à la démarcation, à la publicité et à la rédaction au titre de 2022 ont dépassé 1 million et 700 services.Le responsable a souligné que les services numériques constituent un bond important dans le système de transparence financière et d’interaction rapide avec diverses autorités judiciaires pour assurer la transparence, appliquer la loi avec célérité et fournir des informations actualisées à divers organes judiciaires, évoquant le rôle important de l’Office dans la fourniture d’informations relatives à l’intégrité financière et aux acquis fonciers enregistrés, ainsi qu’aux efforts nationaux en matière de gouvernance efficace pour soutenir l’économie nationale et valoriser le patrimoine immobilier. Selon Rhouma, l’ONEP fournit des services au niveau central, tels que la fourniture de consultations immobilières, la formation et le soutien de structures impliquées dans le domaine de l’immobilier, ainsi que l’étude des pétitions pour le travail de démarcation dans les administrations régionales Les services fournis par l’Office au niveau régional comprennent notamment l’établissement des titres immobiliers conformément aux dispositions relatives à l’enregistrement, l’établissement des titres immobiliers .
