Saïed prône la réforme de la Justice : Infrastructure judiciaire et équilibre des droits

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a abordé plusieurs sujets lors de la réunion qui s'est tenue cet après-midi, vendredi 10 novembre 2023, avec Madame Leïla Jaffal, Ministre de la Justice, notamment le fonctionnement du service public de la justice. Le Président a réitéré la nécessité d'améliorer l'infrastructure des tribunaux et de fournir les meilleures conditions possibles aux juges et au personnel des tribunaux, ainsi qu'aux parties concernées, afin de réaliser la justice que tout le monde souhaite.

Parmi les sujets abordés en détail lors de cette réunion figure la révision de l'article 411 du Code de commerce, après avoir élaboré un projet qui attribue la responsabilité à toutes les parties, préservant ainsi les droits du créancier et permettant au débiteur de reprendre ses activités après régularisation de sa situation. Ainsi, ni les droits du demandeur ne sont perdus, ni le défendeur ne reste poursuivi sans raison. Ni le créancier n'est capable de récupérer ses droits, ni le débiteur n'a la possibilité de régulariser sa situation. Le Président de la République a souligné que cet équilibre est possible, surtout que de nombreuses expériences comparatives prouvent qu'il est réalisable.

De plus, le sujet de la conciliation pénale a été abordé lors de cette réunion, un sujet que certains ont pris à la légère. Alors qu'en 2011, les montants requis se chiffraient en milliards, aujourd'hui, ils sont seulement de quelques dizaines de millions, comme dans le cas de quelqu'un qui a proposé trente mille dinars alors que le montant fixé par le comité dépasse quatre millions de dinars. Ni le montant offert n'est sérieux, ni le montant fixé n'est suffisant. Un projet de loi sera présenté pour réviser le décret qui a créé le comité de conciliation pénale afin que l'argent du peuple ne soit pas perdu et que les fonds détournés lui soient restitués. Pour ceux qui souhaitent sincèrement se réconcilier, les portes de la conciliation leur seront ouvertes, tandis que ceux qui pensent être à l'abri de toute responsabilité seront confrontés à la justice, où tout le monde est égal."

Et voici trois propositions de titres impactants pour ce texte :

1. ""
2. "Vers une Justice Équilibrée: Nouvelle Vision pour la Conciliation Pénale et la Protection des Droits du Créancier et du Débiteur"
3. "Réforme Judiciaire en Marche : Président Saïed Engagé dans la Modernisation du Système et l'Établissement de la Justice pour Tous"

Dans la même catégorie