Publié le 09-02-2024
La Banque Centrale impose des restrictions sur la distribution des dividendes aux banques
La Banque Centrale de Tunisie a publié, jeudi, une circulaire aux banques et aux établissements financiers dans laquelle elle fixe les conditions relatives à la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023.
En vertu de cette circulaire, la distribution des dividendes sera effectuée dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2023 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins.
Elle sera, également, sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.
L’accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2023, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée.
Cette circulaire n’est pas applicable aux établissements de paiement.
