La loi relative à l’organisation des associations examinée dans un CMR

Aujourd'hui, vendredi 5 juillet 2024, le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé une réunion restreinte du Conseil des ministres au Palais du Gouvernement à la Kasbah, consacrée à l'examen approfondi d'un projet de loi organique relatif à l'organisation des associations.

La réunion a réuni la ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, la ministre des Finances, ainsi que des représentants de la Banque centrale de Tunisie et du Comité tunisien d'analyse financière.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à réguler les activités de la société civile, en rationalisant les procédures de création et en encadrant les activités des associations. L'objectif est de promouvoir la liberté d'organisation et d'action associative tout en assurant un contrôle efficace de leurs activités financières. Ces mesures visent à renforcer leur contribution à l'intérêt public, ainsi qu'au développement économique et social global, dans le respect des principes de l'État de droit et des institutions.

À l'issue des discussions et débats sur la formulation du projet de loi organique régissant les associations, il a été convenu de le soumettre à l'examen du prochain Conseil des ministres.

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