Le ministère de la justice présente un nouveau modèle de chèque

La Commission législative générale de l'Assemblée des Représentants du peuple s'est réunie, ce lundi 15 juillet, pour écouter les représentants du Ministère de la Justice, du Ministère des Finances et de la Présidence du Gouvernement concernant les projets de loi n°51 et n°60-2024 amendant l'article 411 du Code de commerce, également connu sous le nom de loi sur les chèques.

Selon le député Yassine Mami, le Ministère de la Justice a présenté un nouveau modèle du chèque dans le projet de loi modifiant l'article 410 dudit Code.

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