Kaïs Saïed accorde une grâce présidentielle spéciale pour les condamnés de l'article 54

Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé aujourd'hui, le 24 juillet 2024, un décret accordant une grâce présidentielle spéciale en vertu des dispositions de l'article 99 de la Constitution. 

Ce décret annule les peines pour un certain nombre de condamnés ayant commis des crimes liés à la publication de posts sur les réseaux sociaux.

Seuls sont exclus de cette grâce ceux condamnés non pour les posts publiés, mais pour d'autres crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées soit par le ministère public, soit sur la base de plaintes déposées par des justiciables concernant d'autres actes incriminés par la loi.

Hier, le président de la République avait émis plusieurs décrets annulant ou réduisant les peines pour 1727 condamnés, ce qui a conduit à la libération de 233 d'entre eux.

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