Publié le 02-08-2024

Le projet de loi du congé parental entrera en vigueur à partir de cette date

À partir du 13 août, coïncidant avec la fête nationale de la femme, la Tunisie mettra en œuvre les dispositions de la nouvelle loi relative aux congés de maternité et de paternité. 



Le projet de loi du congé parental entrera en vigueur à partir de cette date

Cette loi inclut pour la première fois les familles et les mères travaillant dans les secteurs public et privé, à travers des mesures uniformes visant à soutenir le rôle des familles tunisiennes dans la prise en charge des enfants et à garantir la stabilité professionnelle des mères et des pères.

L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, un projet de loi concernant les congés de maternité et de paternité, dans sa version amendée, par 111 voix pour, tandis que quatre députés se sont abstenus et un député a voté contre le projet de loi.

La nouvelle loi prévoit la création d'un congé prénatal d'une durée maximale de 15 jours au cours du dernier mois de grossesse, ainsi qu'un congé de maternité de 3 mois, porté obligatoirement à 4 mois en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou si l'enfant est porteur d'un handicap, prématuré ou atteint de malformations congénitales.

Un congé de maternité d'un mois est également instauré pour les mères ayant donné naissance à un enfant mort-né.
La loi prévoit également l'extension du congé de paternité à 7 jours, porté à 10 jours en cas de naissance de jumeaux ou plus, d'un enfant porteur d'un handicap, prématuré ou atteint de malformations congénitales, et à 3 jours en cas de naissance d'un enfant mort-né.

De plus, le congé postnatal est étendu au secteur privé et le repos d'allaitement est prolongé à neuf mois.



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