Apple condamné : 13 milliards d'euros à rembourser à l'Irlande

Apple, le géant technologique, contraint de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, une somme correspondant à des avantages fiscaux jugés illégaux par la Commission européenne.

Cette décision, qui découle d'une affaire débutée il y a près de dix ans, fait suite à une longue bataille juridique. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que les réductions fiscales accordées à Apple entre 2003 et 2014 constituaient une aide d'État illégale.

Malgré un jugement favorable en 2020, la CJUE a finalement tranché en défaveur d'Apple. La firme américaine devra ainsi verser 13 milliards d'euros, somme représentant plus de 10% de ses bénéfices annuels. Cette charge exceptionnelle entraînera une augmentation de son taux d'imposition pour le quatrième trimestre 2024.

Entre 2003 et 2014, Apple a bénéficié d'un taux d'imposition extrêmement faible en Irlande, allant de 1% à 0,005%, sur ses bénéfices réalisés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Apple, qui conteste cette décision, a affirmé avoir toujours respecté ses obligations fiscales, tout en exprimant sa déception face à ce jugement.

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