Publié le 20-09-2024
ARP: Appel à l’examen du projet de modification de la loi électorale
Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple a examiné une proposition de loi organique concernant la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.
Il a été décidé d’envoyer cette proposition à la commission de la législation générale avec une demande d’examen urgent.
