Publié le 27-09-2024

Affaire du drapeau turc : Six accusés condamnés à quatre mois de prison

Le conseil de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict le jeudi 26 septembre 2024, dans l'affaire de l'élévation du drapeau turc sur un bâtiment appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT).



Affaire du drapeau turc : Six accusés condamnés à quatre mois de prison

Quatre des accusés ont été acquittés, tandis que six autres ont été condamnés à quatre mois de prison.

Les accusés ont comparu devant le tribunal, certains en détention et d'autres en liberté. Ils ont été interrogés sur les faits qui leur sont reprochés, et les plaidoiries de la défense ont été entendues avant que le conseil ne décide de réserver l'affaire pour délibéré et de rendre son jugement à l'issue de la séance.

Il convient de noter que le ministère public du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné la mise en détention de quatre personnes et la libération de six autres, qui ont ensuite été renvoyées devant le tribunal. Ils étaient accusés de crime d’outrage au drapeau tunisien, conformément à l’article 129 du Code pénal.



Dans la même catégorie