Publié le 11-10-2024
Suppression de la limite des 5000 DT pour libérer les petits agriculteurs et artisans
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet de décret visant à modifier la loi de finances complémentaire de 2014.
Ce décret supprime l'article 16, une mesure qui pénalisait la possession de montants en espèces non justifiés supérieurs à 5000 dinars. Cette suppression a pour objectif de soutenir les petites entreprises, notamment les petits agriculteurs, commerçants et artisans, souvent pénalisés par cette contrainte.
L'article 16, introduit en 2016, permettait la saisie de toute somme dépassant les 5000 dinars, lorsque la source de l'argent n'était pas justifiée, créant ainsi des obstacles pour certaines catégories de professionnels. En levant cette restriction, le gouvernement vise à alléger les charges administratives et à encourager la croissance des petites et moyennes entreprises.
Cette mesure est perçue comme un pas important pour améliorer les conditions d’activité des petits opérateurs économiques, en particulier dans les zones rurales, où l'économie informelle reste un pilier crucial de la subsistance.
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