Publié le 18-10-2024
Le ministre des Domaines de l'État appelle à accélérer la régularisation des occupants des biens des étrangers.
M. Walid Hadhili, ministre des Domaines de l'État et des affaires foncières, a présidé aujourd'hui, vendredi 18 octobre 2024, la réunion de la commission nationale de cession, qui s'est tenue au siège du ministère en présence de tous ses membres. Cette réunion a examiné des dossiers concernant des opérations de cession de biens appartenant à l'État, provenant de la propriété des étrangers.
Le ministre a souligné, au début de la réunion, l'importance de valoriser le patrimoine immobilier de l'État provenant de la propriété étrangère, ce qui nécessite d'accélérer la fréquence des réunions de la commission et d'élaborer un plan de travail garantissant l'efficacité et la rentabilité de ses actions. Cela permettra d'accélérer la préparation des dossiers de cession pour les bénéficiaires du droit de priorité à l'achat, tout en adoptant une approche qui prenne en compte la dimension sociale et réponde à la nécessité de sortir les biens de l'immobilisme, de les intégrer dans le cycle économique et de renforcer le patrimoine immobilier de l'État.
Il a également souligné la volonté de l'État de réviser les textes législatifs lorsque cela est nécessaire pour surmonter les difficultés et les problèmes rencontrés dans le traitement des dossiers.
La commission a statué sur les dossiers présentés au profit des occupants qui remplissent les conditions légales, en procédant à la cession de biens situés dans les gouvernorats de Tunis, Bizerte, Béja, Kasserine, Kef et Jendouba.
