Publié le 24-10-2024

Gabès : L’ex-maire et 16 conseillers derrière les barreaux

Le porte-parole du tribunal de première instance de Gabès, Abderraouf Adouni, a déclaré mercredi que la chambre criminelle dudit tribunal avait condamné, dans la soirée de mardi, l’ancien maire de Gabès à trois ans de prison et à une amende de 22 680 dinars.



Gabès : L’ex-maire et 16 conseillers derrière les barreaux

 L’ancien responsable a été reconnu coupable d’avoir abusé de sa fonction pour se procurer, à lui-même ou à un tiers, un avantage injustifié, causant ainsi un préjudice à l’administration ou contrevenant aux règlements en vigueur, conformément aux dispositions de l’article 96 du Code pénal. Toujours selon la même source, la chambre criminelle a également condamné 16 conseillers municipaux à deux ans de prison chacun pour complicité dans les faits susmentionnés, en application des articles 32 et 96 du Code pénal.



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