Publié le 30-10-2024
L'avocat Ahmed Ben Hassana donne des précisions sur la vague d'arrestations de plusieurs créateurs de contenu
L'avocat Ahmed Ben Hassana a déclaré que les notions de pudeur et de bonnes mœurs sont relatives et varient selon le lieu, le temps et le contexte.
Par exemple, ce qui est considéré comme pudique dans le Sud tunisien ne l'est pas forcément dans les villes. Il a noté que le législateur n'a pas défini ces concepts, laissant leur interprétation aux tribunaux.
Il a aussi souligné que les lois concernant les atteintes aux bonnes mœurs sont anciennes. En ce qui concerne la récente vague d'arrestations de créateurs de contenu, il a précisé que le cadre légal permet au ministère public d'agir sur des déclarations ou vidéos publiées depuis trois ans. Bien qu'il aurait été préférable d'adopter une approche moins stricte, il estime qu’on ne peut pas blâmer le ministère public.
Ben Hassana a mentionné que cette campagne a entraîné six arrestations, ainsi que la poursuite de cinq autres personnes, dont deux sont en liberté et trois en fuite. Enfin, il a expliqué que les créateurs de contenu tunisiens vivant à l'étranger sont soumis aux lois tunisiennes tant qu'ils conservent leur nationalité.