Mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Nabeul, Anis Meddeb, a déclaré que le juge d'instruction du deuxième bureau du Tribunal de première instance de Nabeul a émis, mercredi soir, un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul.

Meddeb a précisé que cette décision a été prise conformément à l'article 96 du Code de procédure pénale, dans une affaire liée à l'octroi illégal d'un permis pour une école privée dans la région.

Il a ajouté que les enquêtes sont toujours en cours concernant cette autorisation, ainsi que l'exploitation de la fonction publique par un fonctionnaire pour en tirer un profit personnel sans base légale.

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