La ministre des Finances : Vers un Code unifié des impôts

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namsia, a annoncé lors de la séance plénière dédiée aux réponses aux questions des députés que les textes législatifs relatifs à la fiscalité ont été regroupés dans un Code unifié des impôts. 

Elle a précisé qu’une version préliminaire de ce code est actuellement en cours d’élaboration et sera présentée une fois finalisée.

Elle a également ajouté que ce projet s’inscrit dans un programme global de réforme du système fiscal, mené en collaboration avec la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice.

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