Publié le 27-11-2024

Drones sous contrôle : Les élus veulent réguler leur usage dans le secteur audiovisuel

Dans le cadre de l'étude du projet de Loi de finances pour 2025 (PLF 2025), un groupe de huit députés a proposé une nouvelle réglementation sur l'utilisation des drones.



Drones sous contrôle : Les élus veulent réguler leur usage dans le secteur audiovisuel

Selon cette proposition, seuls les sociétés de production audiovisuelle, les chaînes de télévision, les universités techniques et les entreprises fabriquant des drones pourraient les utiliser. Avant chaque utilisation, ces entités devront informer le commissariat de police local, en fournissant une copie de leur inscription au registre des entreprises. La notification devra également préciser la durée d’utilisation et l’identité du pilote.

En outre, chaque notification serait soumise à un timbre fiscal de 30 dinars, qui serait affecté au fonds de soutien à la production audiovisuelle. Les élus justifient cette proposition en soulignant l'importance croissante du secteur audiovisuel, capable de valoriser l'image du pays à l'international, et la nécessité des drones dans ce domaine. Ils ont aussi évoqué les risques liés à leur utilisation illégale.



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