Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières préside une réunion de la Commission de Confiscation

Suite au Conseil ministériel restreint tenu le 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou la récupération au profit de l'Etat, ainsi qu'aux recommandations qui en ont découlé, M. Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, a présidé une réunion avec le président et les membres de la Commission de Confiscation, hier soir, mercredi 27 novembre 2024.

Au cours de la réunion, un rapport sur l’activité de la Commission de Confiscation depuis sa création en vertu du décret-loi n°13 de l'année 2011, publié le 14 mars 2011, a été présenté. Ce rapport comprenait un état détaillé de tous les biens confisqués, incluant les biens immobiliers, les biens mobiliers, les participations dans des entreprises, les liquidités financières, les portefeuilles financiers et les fonds de commerce.

La réunion a également permis de faire le point sur l'avancement des travaux de la Commission conformément aux dispositions du décret-loi qui l’a instituée.

Par ailleurs, la discussion a abordé la relation entre la Commission de Confiscation et les autres structures et commissions concernées par le système de confiscation, mettant en exergue la nécessité de coordination et de complémentarité entre ces entités.
 

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