Publié le 04-12-2024
Nouvelle loi sur les chèques : 421 détenus libérés
Le chef de la commission parlementaire de législation générale, Yasser Qurari, a déclaré ce mercredi que 421 détenus ont quitté la prison grâce aux modalités de régularisation.
Il a précisé que ce processus avait débuté avant la création de la commission parlementaire chargée de mettre en œuvre la nouvelle loi sur les chèques.
Il a expliqué que la Banque centrale de Tunisie sera tenue de lancer la plateforme électronique des transactions par chèque à partir du 2 février 2025, une obligation qui s'applique à toutes les banques.
Il a également indiqué que la Banque centrale a confirmé sa préparation pour mettre en œuvre cette application dans les délais légaux impartis, ajoutant qu'il a été vérifié que les banques étaient prêtes, celles-ci ayant affirmé leur disponibilité à appliquer le texte législatif.
Cette version améliore la fluidité et corrige quelques détails grammaticaux et syntaxiques.
