Le chef du gouvernement annonce le lancement d'une révision du cadre législatif de l'investissement

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a annoncé le lancement d'une révision du cadre législatif en matière d’investissement.

Un texte juridique global, unifié et transversal sera élaboré pour mettre fin à la dispersion et à l'accumulation des réglementations actuelles. Ce texte vise à réformer en profondeur le système d'incitation à l'investissement, tout en surmontant les obstacles qui compliquent les démarches des investisseurs.

Une approche participative sera adoptée pour la création de ce texte, afin de répondre aux besoins des entreprises. Cela inclura la simplification des procédures administratives pour les autorisations, l'encouragement des investisseurs à se développer à l'international, et l'orientation des investissements vers des secteurs porteurs à forte valeur ajoutée.

Parallèlement, le Code des changes a été révisé pour favoriser l'investissement, tant national qu'international. De plus, des ajustements sont en cours sur le nouveau cadre réglementaire des marchés publics pour améliorer leur efficacité, renforcer la concurrence et développer le climat des affaires. Cela vise à promouvoir la gouvernance institutionnelle, protéger les entreprises et soutenir l'économie nationale.

Enfin, un fonds d'assurance sera créé pour indemniser les travailleurs licenciés pour des raisons économiques, afin de faciliter leur réinsertion sur le marché de l'emploi. De plus, il a été décidé d'annuler les pénalités de retard sur les cotisations des régimes de sécurité sociale, ainsi que celles liées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.

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