Publié le 06-12-2024
Tunisie: programmation des dettes de plus de 10 000 affiliés à la CNSS
La directrice de la collecte à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Nadia Hadroug, a annoncé ce vendredi que la Caisse a programmé les dettes de 10 000 affiliés représentant des entreprises économiques et des travailleurs indépendants dans le cadre de l’amnistie sociale, mise en place le 24 octobre 2024.
Nadia Hadroug a ajouté que la Caisse, à travers cette amnistie sociale, qui consiste à annuler les pénalités de retard dues pour les cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au régime d'indemnisation des dommages causés par des accidents de travail et des maladies professionnelles, cherche à offrir plus de flexibilité pour le paiement des dettes des entreprises et des travailleurs indépendants. Cela permet de supprimer automatiquement les pénalités de retard.
Elle a précisé que l'amnistie sociale, qui court jusqu'au 31 mars 2025, concerne toutes les dettes impayées jusqu'à la deuxième tranche de l'année 2024.
Elle a estimé que la demande pour bénéficier des avantages de l’amnistie sociale a été importante, en particulier pour les travailleurs indépendants, précisant que pour les entreprises économiques, les dettes concernent principalement les cotisations impayées ou les déclarations incorrectes des salaires des travailleurs.
Elle a ajouté que les entreprises concernées peuvent échelonner les dettes sur une période maximale de 5 ans avec une réduction de 50 % des pénalités de retard, ou sur 4 ans avec une réduction de 75 % des pénalités de retard, ou encore sur 36 mois avec une exonération totale des pénalités de retard.
Quant aux travailleurs indépendants, la durée de l’échelonnement de la dette principale peut aller jusqu’à 5 ans avec une exonération totale des pénalités de retard, à condition que le paiement mensuel ne soit pas inférieur aux montants dus, selon Hadroug.
Il est à noter qu’un décret a été publié au Journal officiel, le vendredi 25 octobre 2024, portant sur l’annulation des pénalités de retard dues pour les cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au régime d'indemnisation des dommages causés par des accidents de travail et des maladies professionnelles.
L'article premier de ce décret stipule l'annulation totale ou partielle, de manière automatique, des pénalités de retard sur les cotisations non payées ou payées après leur échéance, concernant les trimestres écoulés, jusqu'à la deuxième tranche de l'année 2024.
