Fonds d’indemnisation des victimes d'accidents de la route : Qui sont les bénéficiaires ?

Le député Maher Ketari a expliqué que le fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant des conducteurs non assurés ou dont l’assurance a expiré a pour objectif de venir en aide aux victimes.

Ce fonds couvrira les dommages causés par un conducteur responsable mais non assuré ou dont le contrat d'assurance est expiré.

Par exemple, si une personne est percutée par un véhicule non assuré, elle pourra bénéficier d’une indemnisation grâce à ce fonds. Toutefois, des poursuites seront engagées à l'encontre du propriétaire du véhicule, conformément à la législation en vigueur. Ce fonds, qui sera alimenté par les compagnies d’assurances, sera opérationnel dès le 1er janvier 2025. Un prélèvement de 0,2 % sur les primes d’assurance payées par les assurés sera affecté à ce fonds, sans entraîner de coût supplémentaire pour les citoyens.

Le député a souligné que l’objectif de cette mesure est de simplifier les démarches administratives et de réduire les contraintes pour les victimes, en obligeant les compagnies d’assurances à indemniser les sinistrés.

Dans la même catégorie